Cette traduction française est fournie pour faciliter la lecture. Seule la version originale russe, établie en vertu du droit russe, fait foi.
La présente politique de traitement des données personnelles constitue la politique visée à la partie 2 de l’article 18.1 de la loi fédérale russe no 152-FZ du 27 juillet 2006 « relative aux données personnelles ». Elle indique quelles informations vous concernant je reçois sur le site amik.am, pourquoi j’en ai besoin, qui y a accès, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
1. Champ d’application
L’ensemble du site amik.am : ses rubriques, pages, formulaires et applications, y compris ceux qui seront ajoutés plus tard. Les rubriques n’ont pas de politiques distinctes.
2. Qui traite les données
Une personne physique, propriétaire du site amik.am. Toute demande portant sur ce document peut m’être adressée par e-mail à amik@amik.am. Une adresse postale pour les demandes écrites vous sera communiquée en réponse à un tel e-mail.
3. Quelles informations sont traitées
Deux types d’informations.
D’abord, ce que vous me communiquez vous-même lorsque vous m’écrivez, remplissez un formulaire du site ou interrogez l’assistant : votre nom, vos coordonnées, le nom de votre société et le texte de votre message. Le formulaire indique lui-même ce qu’il demande.
Ensuite, ce que tout navigateur transmet à n’importe quel site sans aucun formulaire : adresse IP, identifiants de cookies, adresse de la page ouverte et de la page d’origine, date et heure, informations sur l’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, la langue et la taille de l’écran, actions sur la page : navigation, clics, défilement.
Je ne demande ni catégories particulières de données personnelles, ni données biométriques, ni informations sur les condamnations pénales. Si vous les communiquez de votre propre chef dans un texte libre, je ne les utiliserai que pour vous répondre et les supprimerai à votre première demande.
4. D’où elles proviennent
De vous, lorsque vous m’écrivez, remplissez un formulaire ou interrogez l’assistant. De votre navigateur, à l’ouverture d’une page. Des services sur lesquels repose le site, dans la mesure décrite à la section 7. Je n’achète ni ne collecte d’informations vous concernant auprès de tiers.
5. Finalités
Elles sont au nombre de six, et il n’y en a pas d’autres :
- répondre à votre demande et correspondre avec vous à son sujet ;
- vous fournir ce pour quoi vous m’avez sollicité, y compris l’accès aux contenus du site ;
- assurer le bon fonctionnement du site et le protéger contre les pannes, les attaques par force brute et autres attaques ;
- mesurer la fréquentation et s’en servir pour améliorer le contenu et l’organisation des pages ;
- remplir les obligations que la loi m’impose ;
- défendre mes droits et intérêts légitimes, y compris en justice.
Les informations ne servent ni à l’envoi de messages commerciaux, ni à la publicité, ni à la promotion (article 15 de la loi 152-FZ). Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé (article 16 de la loi 152-FZ).
6. Base juridique
Je m’appuie, selon le cas, sur l’une des bases prévues à la partie 1 de l’article 6 de la loi 152-FZ. Ce que vous écrivez dans une demande est traité sur la base de votre consentement, donné par le simple fait de l’envoyer, et du fait que la prise de contact vient de vous (points 1 et 5). Le fonctionnement du site, sa protection et les statistiques reposent sur mes intérêts légitimes, tant qu’ils ne portent pas atteinte à vos droits (point 7) ; vous pouvez refuser les statistiques (voir la section 10). Les obligations imposées par la loi sont remplies sur le fondement de la loi (point 2).
7. Qui d’autre y a accès
Le site fonctionne sur l’infrastructure de tiers : un hébergeur héberge et diffuse les pages, un service de courrier électronique et une application de messagerie instantanée reçoivent les e-mails et les messages, un service de mesure d’audience compte la fréquentation. Ces prestataires traitent les informations pour mon compte, sur mes instructions et pour les finalités que j’ai définies (partie 3 de l’article 6 de la loi 152-FZ), dans la seule mesure nécessaire à leur service, et ne peuvent pas en disposer à leur guise. Je vous indiquerai, sur demande par e-mail, ceux auxquels je fais actuellement appel.
Les informations ne sont transmises à personne d’autre : elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des régies publicitaires. Une seule exception : la communication exigée par la loi ou demandée par un tribunal, des enquêteurs ou une autorité habilitée.
Le traitement a lieu en Russie, et les informations sur les visites ne quittent pas le pays. Une demande envoyée par une messagerie instantanée franchit en revanche la frontière, car les serveurs de ces messageries se trouvent à l’étranger. Seul ce que vous avez écrit sort du pays, dans le respect de l’article 12 de la loi 152-FZ. Pour l’éviter, écrivez à amik@amik.am.
8. Durée de conservation
Aussi longtemps que l’exige la finalité pour laquelle elles ont été obtenues. La correspondance est conservée tant qu’elle reste utile. Les informations techniques le sont selon les durées de conservation des journaux et des services qui les tiennent. Ensuite, les informations sont supprimées ou dépersonnalisées. Si vous retirez votre consentement ou demandez la suppression, le délai prend fin plus tôt (voir la section 12).
9. Cookies et stockage du navigateur
Le site utilise deux types de cookies. Les cookies techniques permettent à la page de fonctionner et de mémoriser vos choix ; sans eux, le site perd ses réglages, et je ne demande pas de consentement pour les utiliser. Les cookies statistiques sont déposés par le service de mesure d’audience ; ils sont facultatifs et vous pouvez les refuser.
Outre les cookies, le site utilise le stockage de votre navigateur : le thème choisi, le volume, l’indication des contenus déjà lus et vos préférences dans les rubriques de recommandations. Ce stockage reste chez vous, ne m’est jamais transmis et s’efface lorsque vous supprimez les données du site dans les réglages du navigateur.
10. Statistiques : comment les refuser
Le site utilise un service de mesure d’audience. Il compte la fréquentation et enregistre la façon dont les pages sont lues : mouvements du curseur, clics, défilement. Je ne lui transmets ni votre nom, ni votre numéro de téléphone, ni votre adresse e-mail, et je ne l’ai pas configuré pour les collecter. Les informations sur les visites ne sont pas rattachées à votre personne, ne servent ni à la publicité ni au profilage et ne sont vendues à personne.
Vous pouvez refuser les statistiques à l’aide du bouton ci-dessous. Le refus désactive le compteur : il ne se chargera plus sur les pages suivantes, et les cookies qu’il a déposés seront aussitôt effacés. Votre choix est enregistré dans votre navigateur : il faudra le renouveler dans un autre navigateur ou après avoir effacé les données du site.
Votre navigateur sait faire de même : blocage des cookies, navigation privée, bloqueur de contenu.
11. Protection
Je prends les mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires et suffisantes pour remplir les obligations d’un responsable de traitement (articles 18.1 et 19 de la loi 152-FZ). Le site utilise une connexion sécurisée, et je suis seul à avoir accès à la boîte e-mail et aux rapports de fréquentation. La protection absolue n’existe pas, et je ne la promets pas. En cas de fuite, j’en informerai Roskomnadzor, l’autorité russe de protection des données, dans les délais fixés par la partie 3.1 de l’article 21 de la loi 152-FZ.
12. Vos droits
Vous avez le droit de savoir si vos données sont traitées et d’obtenir des informations à leur sujet (article 14 de la loi 152-FZ) ; d’exiger qu’elles soient rectifiées, bloquées ou détruites si elles sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illégalement ou non nécessaires à la finalité du traitement ; de retirer votre consentement ; de vous opposer au traitement fondé sur mes intérêts légitimes ; d’introduire une réclamation auprès de Roskomnadzor ou un recours en justice (article 17 de la loi 152-FZ).
Les demandes sont à adresser par e-mail à amik@amik.am. Les délais de réponse sont fixés par la loi : dix jours ouvrables pour une demande d’information, prolongeables de cinq jours au plus ; sept jours ouvrables pour une demande de rectification ; en cas de retrait du consentement, le traitement cesse dans un délai de trente jours. La loi fixe le contenu obligatoire d’une demande d’information (partie 3 de l’article 14 de la loi 152-FZ) : je dois pouvoir m’assurer que les données en question sont bien les vôtres. S’il manque quelque chose, je vous dirai précisément quoi.
13. Enfants
Le site ne s’adresse pas aux moins de 14 ans, et je ne collecte pas sciemment leurs données. Si j’apprends que de telles données me sont parvenues, je les supprimerai.
14. Sites tiers
Les pages contiennent des liens vers d’autres sites. Je ne réponds pas de ce qu’il advient de vos données sur un site tiers : ce sont ses propres règles qui s’y appliquent.
15. Modifications
La version en vigueur est publiée à l’adresse amik.am/privacy/. Une nouvelle version entre en vigueur à la date indiquée sous le titre. Je conserve les versions antérieures et les envoie sur demande.
Coordonnées
Responsable du traitement : une personne physique. Site : amik.am. E-mail : amik@amik.am. Version no 1 du 25 août 2026.